Verso L'ordre a crée un site pour présenter cette carte : http://www.e-signature.veterinaire.fr.

On peut y apprendre les principales utilisations "actuelles" et futures :

1) Les fonctionnalités

Cette carte à puce, vrai badge électronique peut délivrer électroniquement l’identité numérique publique du titulaire de deux façons : - identification simple par lecture ou envoi des données, - identification authentifiée, par lecture ou envoi des données publiques, après saisie par le titulaire de son « code confidentiel ordinal », confirmant son acceptation et donc engageant sa responsabilité civile professionnelle ou privée.

Par suite, comme pour une carte bancaire utilisée dans un automate avec saisie de son code PIN, le secret de ce « code confidentiel ordinal » doit être parfaitement protégé et personnel.

Cette identification numérisée peut permettre, dans le cadre de l’identification authentifiée, de confirmer le critère d’ayant droit à l’exercice du titulaire, sans pour autant en apporter la sécurisation d’un certificat de signature électronique professionnelle.

2) Les utilisations

Bien sûr cette identité aura de multiples fonctions : - Être un badge physique et électronique qui contient les informations d’identification professionnelle simplifiant l’accès à des manifestations : salon de l’agriculture, congrès, etc. … - Être compatible avec la monétique mise en Å“uvre en Europe (pré-paiement de parking, monéo, si les partenaires bancaires y consentent , …) - Gérer les relations bancaires (mouvements d’ordres, …). Certaines banques proposent des services de Cash Management accessibles sur Internet.

De plus, cette carte peut être, sur demande à votre Conseil Régional, le support de certificats électroniques de signature et de cryptage. Dans son article 3, la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, donne force probante à la signature électronique. Ces certificats, permettant tant la signature électronique professionnelle que la préservation du secret professionnel par cryptage, ouvriront d’autres champs d’application où les utilisations potentielles des services sont innombrables, en voici quelques exemples :

- L’authentification des relations avec le ministère de l’agriculture, DGAL, dans les missions du mandat sanitaire et d’épidémiosurveillance, permettant ainsi dans un cadre légal, la transmission des données sanitaires au programme SIGAL de l’administration en temps réel devant un fléau naturel ou une épidémie,

- L’authentification des commandes sensibles et la traçabilité parfaite et légale, en temps réel, des produits et médicaments dès l’approvisionnement auprès des fabricants ou des centrales d’achats,

- La sécurisation des commandes des ordonnances sécurisées obligatoires pour la commande ou la détention et la prescription des stupéfiants,

- La sécurisation des commandes de médicaments humains autorisés par la DGS vers la pharmacie centrale des Hôpitaux ou les fabricants, comme leur traçabilité,

- L’archivage obligatoire des prescriptions délivrées et la tenue informatisée de l’ordonnancier, sécurisés et authentifiés, légalement imposés par le Code de La Santé Publique et par le Code Rural,

- L’ouverture de nouvelles possibilités légales de télé-prescriptions en suivi de soins,

- L’authentification des prescriptions sur ordonnances électroniques, légalement possibles en matière d’aliments médicamenteux où la prescription faite sur le site en cas de pathologie doit aboutir à une commande immédiate vers le fabricant,

- Effectuer les déclarations administratives en ligne sur Internet : télé-procédures, TVA, Urssaf, Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (pour les vétérinaires Parisiens), …

- Établir des preuves pour prévenir tout litige (horodatage de photos, documents)

- Signer les rapports, comptes rendus, diagnostics médicaux, messages électroniques, ordonnances, factures, procès verbaux, ….

- Etc. …

3) L’apport d’autres données

La puce de cette carte peut recevoir des données d’autres administrations ou associations professionnelles.

Par exemple elle pourrait devenir une banque de dépôt des accès à la formation administrative d’activités sanitaires, ou de points de formations post-universitaires.

Cela semble assez alléchant...

D'ailleurs, dans la revue de l'Ordre d'Avril 2005, on peut lire un petit article à propos de cette carte à puce :
- Les cartes de tous les vétérinaires inscrit à l'Ordre ont déjà été achetées, pour un coût total de 200 000 euros.
- Le ministère des finances s'engage à verser 33 000 euros au CSO pour ce projet reconnu pilote pour les professions libérales (Convention du 21 mars avec le minisre en charge des professions libérales, M. Christian Jacob).
- Le système semble fonctionner (?).

Bon, j'avoue que je n'ai pas encore véritablement compris comment utiliser cette carte, et que je n'ai pas pris de le temps de lire l'ensemble du site internet crée à l'occasion.