Extrait de la Semaine Vétérinaire n°1182 - Courrier des lecteurs (avec l'aimable autorisation des Editions du Point vétérinaire) :

Selon les préceptes du nouveau Code de déontologie, la création d'un site internet à caractère personnel par un vétérinaire peut se ranger dans 3 catégories :

- Le site ne fait appel en aucun cas à des mots évoquant la profession vétérinaire dans son adresse (URL), comme vet, veto, vétérinaire, et/ou ne possède dans son contenu, ses textes, ou ses images, de façon directe ou indirecte, aucune relation avec la profession de vétérinaire. Il n'entre alors pas dans la champ d'application de la déontologie de la profession et reste soumis au droit commun.

- Le site fait appel à des mots évoquant la profession vétérinaire dans son adresse et/ou possède dans son contenu une relation avec la profession vétérinaire (ex : conseils sur les entérite du chien, sans parler de traitement ou de diagnostic). Des professionnels vétérinaires peuvent participer de façon active ou passive à ce site. Ils sont alors responsables des publications qui les concernent au titre de l'article R.* 242-70 du Code de déontologie, et restent soumis notamment aux articles R.*242-33 II, XII, et XIII, R.*242-36, R.*242-41, R.*242-43 3ème alinéa et R.*242-71 6ème alinéa

- Le site fait appel à des mots évoquant la profession vétérinaire dans son adresse et/ou possède dans son contenu, ses textes ou ses images, de façon directe ou indirecte, une relation avec la profession vétérinaire. De plus, il présente son ou ses autreurs, les docteurs vétérinaires X et Y, et/ou leur lieu de travail (cabinet, clinique ou hôpital). Ce site est alors soumis à l'application du Code de déontologie vétérinaire, notamment aux articles R.*242-35 3ème alinéa, R.*242-43 3ème alinéa et R.*242-70 1er alinéa.

Ceci doit être compris en ce que toutes les informations générales et impersonnelles sont ouvertes au public, et toutes celles à caractère professionnel personnel, de l'individu, de son groupe ou de ses conditions d'activité, ne peuvent être accessibles qu'à sa propre clientèle et sous son entière responsabilité, conformément à l'article R.*242-72 2ème alinéa.

Ainsi, l'accès d'un site qui délivre des informations personnalisées doit être privé. La divulgation de codes d'accès est à réserver aux ayant droit choisis par le vétérinaire au cours d'un consultation et sous son entière responsabilité. En fait, le confrère qui ne contrôle pas les accès de ses clients ne peut surveiller la diffusion incontrôlée d'un code par l'un d'eux, ni retirer l'accès à celui qui n'est plus client depuis plus d'un an, par abandon des fréquentations du cabinet. Ces deux cas peuvent constituer des infractions disciplinaires par concurrence déloyale, dont le vétérinaire ne peut en aucun cas fuir la responsibilité.

Conformément aux articles R.*242-71 7ème alinéa et R.*242-72 1er alinéa, le Conseil supérieur de l'Ordre adment, par analogie à la presse papier, que : - soit figurent la photo et le nom, sans l'adresse du praticien - soit figurent publiquement le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, sans photo, comme dans les pages jaunes de l'annuaire papier.

France Télécom proposant à l'adresse http://www.pagesjaunes.fr le nom, l'adresse, la photo d'un bâtiment professionnel et le plan d'accès, l'Ordre considère que ces données sont publiques et peuvent être publiées sur des pages web publiques, donc sans code d'accès client.

Par ailleurs, toute constitution de liste ou d'annuaire privé, dont l'accès est ouvert au public, doit être exahustive, pour respecter l'article R.*242-71 6ème alinéa, et reste sous l'entière responsabilité des professionnels qui y figurent. Ces publications donnent la liste complète des vétérinaires de la zone concernée et elles conservent des dimensions raisonnables ne leur conférant pas de caractères publicitaire. Par voie de conséquence, il ne peut s'agir d'annuaire payant !

Gérard Faure, trésorier du Conseil supérieur de l'Ordre

Ouf, a priori Hugo Glog - Blogo véto respecte le code de déontologie !

A méditer tout de même...